Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND COMTOIS
JURAGRUYERE REYBIER COMTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
98760929
Date de dépôt :
19/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2008

Présentation de la marque GRAND COMTOIS

Déposée le 19 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) JURAGRUYERE REYBIER COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURAGRUYERE REYBIER COMTE domicilié(e) zone industrielle de Dole 39800 POLOIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 545 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque GRAND COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760929.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND COMTOIS est expirée depuis le 19 novembre 2008.

JURAGRUYERE REYBIER COMTE a également déposé les autres marques suivantes : LES P'TITS DES , GRAND PAVOIS , GRAND COMTOIS , JURAGRUYERE POLIGNY


JURAGRUYERE REYBIER COMTE, société anonyme - zone industrielle de Dole 39800 POLOIGNY - France - SIREN 775545809


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Comté.